Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne Gautier ( Les Trouvailles d'Anne) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué. L’acquisition d’un bien auprès d'Anne Gautier implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Anne Gautier se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site web http://www.lestrouvaillesdanne.com.
Certains des produits sont des produits artisanaux qui peuvent présenter de légères irrégularités ajoutant au coté unique de la pièce.
Les photos retranscrivent le plus fidèlement possible la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€).
Anne Gautier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Rétractation
En application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalités (hors frais d’envoi).
Toute rétractation sera cependant soumise à certaines conditions :
l’acheteur devra avertir de sa décision par email avant de retourner le(s) article(s) ;
les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur ;
les articles doivent être complets, intacts dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais été utilisés.
Cas particulier :
En cas d’une commande spécifique et sur mesure, un retour de marchandise ne sera pas acceptée.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du bijou renvoyé, par virement paypal.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.
Les paiements seront effectués :
Soit par le biais du système sécurisé PAYPAL qui permet de régler en utilisant votre carte bancaire (CB, MASTERCARD, VISA..), une carte de crédit de type 4 étoiles ou autre, ou tout simplement les références de votre compte bancaire.
Soit par chèque dont l’ordre et l’adresse vous seront communiqués après que nous ayons pris connaissance de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, Anne Gautier vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser ou vous communiquera un délai de réapprovisionnement .
Dès l’expédition, Anne Gautier vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement.
Une facture électronique valable pour impression sera envoyée par mail au client dès l’expédition de la commande et l’encaissement des sommes dues.

Livraisons
Les articles sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
A destination de la France métropolitaine et des DOM-TOM, l’envoi se fait en lettre suivie avec une demande de participation pour toute commande inférieure à 20 euros. Les commandes de plus de 20 euros seront envoyées à titre gratuit en lettre suivie et en lettre recommandée à partir de 50 euros.

Pour les autres destinations, l’envoi se fait en lettre recommandée avec une demande de participation forfaitaire de 5 euro qui sera offerte en cas de commande supérieure à 100 euros.

Les délais postaux sont indicatifs et ne peuvent être garantis.
Anne Gautier décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou retard au cours de l’acheminement du courrier.

Garantie
Tous les produits finis fournis par Les Trouvailles d'Anne bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de commande, dans le délai de trente jours après livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Toutes les créations et tout le contenu (photographies, articles, supports commerciaux…) présentés sur le site web www.lestrouvaillesdanne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Gautier ou des marques distribuées.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces créations ni même les élements contenus sur le site.

Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies sur ce site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.
Les trouvailles d'Anne s’engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mme Anne Gautier pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents.
Mentions légales :
Anne Gautier ( Les Trouvailles d'Anne ) , 40 rue des Alouettes
63800 Cournon d'Auvergne France
mail: lestrouvaillesdanne@laposte.net Tél : 07 63 74 96 46

SIRET : 824 446 371 RCS Clermont-Ferrand